Conditions Générales de Ventes - Mentions Légales
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Jacotte Tricote
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Florence Parayre
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Jacote Tricote propose des accessoires en tricot, tricotés par des grands-mères.
Sara Gauthier
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Les conditions générales en vigueur au moment de la commande font foi.
Conditions d’accès
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Conditions de vente
Tous les produits sont couverts par les conditions de vente suivantes. Jacotte Tricote se réserve le droit de changer et de modifier la présente politique comme mandat de conditions commerciales. Jacotte Tricote n'est pas responsable des erreurs typographiques qui peuvent apparaître sur cette page.
En passant commande le client confirme avoir lu les présentes conditions et les acceptent.
Les conditions de vente et livraison sont valables et reconnues pour toute commande passée par écrit, par téléphone et en ligne.
Seules les personnes âgées de 18 ans au moins et capables de discernements peuvent passer commande. Pour les clients de moins de 18 ans et capables de discernements, une signature du représentant légal est nécessaire. Les personnes sous tutelle ou curatelle doivent requérir le consentement de leur tuteur, curateur ou de l’autorité tutélaire.
Commande
Si l'information remplie par le client sur le placement de la commande est incorrecte, le vendeur ne saurait être tenu responsable de ne pas être capable de livrer le produit. Les nouveaux frais d'expédition demeurent à la responsabilité du client.
La commande est confirmée par l'acceptation du prix par le client.
Les offres sont valables selon la disponibilité du stock disponible.
Tout bon de commande signé électroniquement par le clic «je confirme ma commande» constitue une acceptation irrévocable et implique l’obligation de payer l’intégralité du montant.
Le bon de commande que le client voit en ligne ou la confirmation de la commande envoyée par un courriel au client par Jacotte Tricote n'agit pas comme une facture. Le client reçoit l'original de la facture par e-mail. La facture ne vient pas avec les marchandises.
Prix
Tous les prix sont indiqués en montants bruts, TVA incluse, en euros (€). Jacotte Tricote se réserve le droit de modifier les prix sans préavis et à tout moment et particulièrement durant les offres spéciales, promotions ou tout autres promotions marketing.
La participation des clients aux frais d’expédition est en su.
Le paiement s’effectue par paiement préalable. Aucune commande ne sera validée et envoyée au client, tant que Jacotte Tricote n’aura reçu la confirmation de versement de la totalité du montant de la commande.
Les actions et rabais clients sont valables seulement jusqu’à nouvel ordre. Ils ne peuvent en principe pas être cumulés avec d’autres actions, soldes ou rabais.
Mode de paiement
Plusieurs modes paiement sont proposés aux clients sur www.jacottetricote.com :
- Cartes de crédits: VISA, Mastercard et Postcard
- Via le compte Paypal en ligne:
Les transactions effectuées sur www.jacottetricote.com sont sécurisées par le système de paiement Paypal www.paypal.com. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Paypal est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes.
Pour plus d’informations concernant Paypal vous pouvez vous connecter sur www.paypal.com
- Paiement par virement bancaire en ligne ou au guichet sur le compte suivant:
- Banque: Postfinance – Jacotte Tricote
- Iban: CH 37 0900 0000 9194 6151 0
- Compte: 91-946151-0 / €
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Lors d’un paiement par virement bancaire au guichet, le client doit effectuer le paiement dans les 5 jours ouvrables qui suivent la commande.
Passé ce délai de 5 jours ouvrables, si l’intégralité du paiement n’a pas été enregistrée auprès de la BanquePostfinance la disponibilité des articles commandés n’est pas garantie.
Expédition
Selon la taille et le poids de la marchandise, l’expédition s’effectue par poste ou via un transporteur, dans un délai de 2 à 15 jours ouvrables.
Un délai plus long s’applique si la commande est passée pendant le week-end ou pendant un jour férié.
Jacotte Tricote décline toute responsabilité en cas de perte des produits commandés ou de grève du fait des services postaux ou autres transporteurs.
Tout emballage endommagé ne doit pas être ouvert. En cas de défauts ou dommages, le client doit s’adresser sans délai au service clientèle : bonjour@jacottetricote.com
Frais de livraison
Les frais d’envoi sont à la charge du client et dépendent du poids et du volume de la commande, de l’adresse de livraison et du transporteur.
Pour la Suisse, les expéditions sont effectuées par La Poste, sauf indication contraire par le client. Le client peut demander un service express. Tous les frais d'expédition sont facturés au client, sauf indication contraire.
Pour les envois à l’étranger, les montants des frais de port sont consultables sur notre site jacottetricote.com sous la rubrique Panier.
Droit de retour, échange et remboursement
Les articles qui ne conviennent pas peuvent être renvoyés aux frais du client dans les 10 jours suivant la réception par celui-ci. En cas de livraison fractionnée, le délai de retour commence dès réception de la dernière livraison.
À cet effet, le client doit écrire au service client (bonjour@jacottetricote.com), qui lui enverra une autorisation et un code de retour à joindre à l’envoi.
Les articles retournés doivent être dans l’état et dans leur emballage d’origine, accompagnés des documents annexés (mode d’emploi, etc….) ainsi que d’une copie de la facture ou du bon de livraison dans le cas d’un cadeau.
Le droit de retour n’est pas valable pour les articles retournés incomplets, abîmés, gravés, marqués, fabriqués sur mesure ou usagés.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange. Jacotte Tricote ne pouvant pas garantir la disponibilité du stock au moment de l’échange, celui-ci se fera sous forme d’un avoir, à l’exception de ceux portant une mention contraire.
Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles commandés. Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles.
Le montant sera porté en compte dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise contrôlée.
Colis ou produits défectueux à l’arrivée
Malgré tout le soin apporté par Jacotte Tricote dans la préparation des colis, il peut arriver qu’un article soit manquant. A la réception de sa commande, le client veillera à la conformité des produits reçus.
Le client peut prévenir le service client du manquement constaté à l’adresse suivante : bonjour@jacottetricote.com. Après vérification, Jacotte Tricote réexpédiera ou remboursera le produit, selon disponibilité du stock et sous réserve du bien-fondé de la demande du client.
Toute réclamation formulée après un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande sera rejetée et Jacotte Tricote sera dégagé de toute responsabilité.
La marchandise voyage toujours aux risques et périls du client.
Toute commande reçue avec un emballage endommagé ne doit pas être ouverte. Le client devra immédiatement contacter le bureau de poste pour signaler l’emballage endommagé afin qu’il lui soit délivré un procès-verbal de constatation de détérioration ou spoliation.
Le client transmettra rapidement ce document au service client de Jacotte Tricote.
Aucun article soldé ne sera échangé ou remboursé.
Il n'y a aucun droit à indemnisation pour des erreurs dans les images, les textes ou les prix.
Qualité des produits
Tous nos produits sont confectionnés à la main par nos tricoteuses. Nous effectuons un contrôle qualité, néanmoins, veillez à bien surveiller que les pompons des chaussons "Agathe" et "Paola" tiennent bien à chaque fois que vous les mettez, à votre enfant et ne laissez pas votre enfant sans surveillance lorsqu'il les porte. De manière générale, Jacotte Tricote, Sara Gauthier et Florence Parayre ne pourront être tenus responsable d'un problème de qualité lié aux produits.
Protection des données personnelles
Toutes les données concernant les clients sont traitées confidentiellement. Le traitement des informations personnelles est soumis aux lois suisses de protection des données.
Jacotte Tricote rassemble et sauvegarde les données nécessaires au développement commercial et transmet celles-ci, dans le cadre du traitement de la commande.
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12. Territoire et loi applicable
La vente de produits de Jacotte Tricote est soumise au Droit Suisse. Tout différend relatif à l'existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre le client et Jacotte Tricote sera, en l'absence d'un accord mutuel, la compétence exclusive des tribunaux suisses.
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